Conditions générales de vente (CGV)
Les Treilles de Salies
3, chemin de Labarthe
SIRET : 443035399
Téléphone : +33 6 32 11 76 30
E-mail : treillessalies@gmail.com
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de plein droit toutes les réservations de séjours effectuées au sein des Treilles de Salies , que ce soit pour les chambres d’hôtes ou pour le studio. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions.
Article 2 — Descriptif des prestations et équipements
Linge de maison : La fourniture du linge de lit (lits faits à l’arrivée) et du linge de toilette est incluse dans le tarif de l’ensemble de nos hébergements.
Chambres d’hôtes : Le tarif à la nuitée comprend l’hébergement et le petit-déjeuner.
Studio : Proposé en formule d’hébergement en autonomie. Le tarif comprend uniquement l’hébergement et le linge de maison. Les petits-déjeuners et le ménage de fin de séjour ne sont pas inclus dans la prestation.
Espace Bien-être (Spa & Sauna) : L’accès aux équipements optionnels (Spa / Sauna) est soumis aux conditions d’utilisation affichées sur place et s’effectue sur réservation préalable selon créneaux disponibles.
Article 3 — Tarifs et Taxe de séjour
Les prix sont indiqués en Euros (€) et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).
Les tarifs affichés lors de la réservation incluent :
La mise à disposition de l’hébergement et ses prestations associées.
La taxe de séjour obligatoire, calculée automatiquement en sus du prix de l’hébergement selon le barème légal en vigueur (par adulte et par nuitée) et collectée pour le compte de la collectivité locale.
L’établissement se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la réservation.
Article 4 — Réservation et Modalités de paiement
Les réservations s’effectuent en ligne via le système HBook intégré à notre site internet.
1. Échéancier de règlement :
Acompte à la réservation (25 %) : Le paiement d’un acompte correspondant à 25 % du montant total du séjour est exigé au moment de la réservation en ligne pour valider et garantir la commande.
Solde du séjour (75 %) à J-15 : Le solde de 75 % du montant total du séjour est exigible à 15 jours calendaires avant la date d’arrivée (J-15). À cette date, un e-mail contenant un lien de paiement sécurisé est automatiquement transmis au client.
2. Moyen de paiement et sécurité : Les règlements s’effectuent par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La saisie des coordonnées bancaires est cryptée (norme SSL). En effectuant le paiement de l’acompte, le client autorise l’enregistrement sécurisé de son empreinte bancaire pour le règlement ultérieur des sommes dues.
3. Défaut de paiement du solde : À défaut de règlement volontaire du solde via le lien à J-15 ou en cas d’échec du prélèvement sur l’empreinte bancaire enregistrée (carte bloquée, expirée ou plafond atteint), l’établissement se réserve le droit d’annuler la réservation. L’acompte de 25 % restera acquis à l’établissement.
Article 5 — Annulation ou modification par le client
Toute demande d’annulation ou de modification doit obligatoirement être adressée par écrit par e-mail à l’adresse treillessalies@gmail.com. La date de réception de l’e-mail fait foi pour le calcul des délais.
1. Barème d’annulation :
Annulation à plus de 15 jours de la date d’arrivée (Période d’annulation gratuite) :
L’acompte de 25 % versé lors de la réservation est remboursé au client, sous déduction forfaitaire de 10 % du montant total de la réservation correspondant aux frais de gestion administrative et bancaire.
Annulation à 15 jours ou moins avant la date d’arrivée :
Aucun remboursement ne sera effectué. L’intégralité du prix du séjour (100 %) reste acquise à l’établissement ou devient immédiatement exigible.
2. Non-présentation (No-show) ou séjour écourté :
En cas de non-présentation du client le jour de l’arrivée (no-show) ou de départ anticipé en cours de séjour, le montant total du séjour reste intégralement conservé par l’établissement. Aucun remboursement ou compensation ne sera accordé.
3. Modification de séjour :
Toute modification de dates ou de composition du groupe est soumise à la disponibilité et à l’accord de l’établissement. Elle n’ouvre droit à aucun remboursement si elle survient à moins de 15 jours de l’arrivée.
Article 6 — Annulation par l’établissement
Si l’établissement se voit contraint d’annuler le séjour en raison d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté (ex : dégât des eaux, impossibilité technique d’accueillir), le client en sera informé immédiatement par e-mail ou téléphone. L’intégralité des sommes versées par le client lui sera immédiatement restituée.
Article 7 — Arrivée et Départ (Check-in / Check-out)
Heures d’accueil : Les arrivées s’effectuent entre 15h00 et 20h00. L’accueil étant réalisé en personne, le client s’engage à communiquer son heure d’arrivée estimée au préalable afin de garantir la présence et la disponibilité du propriétaire.
Heure de départ : Les hébergements doivent être libérés au plus tard à 11h00 le jour du départ.
Non-maintien dans les lieux (Studio) : Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période réservée, sauf accord écrit préalable du propriétaire.
Article 8 — Conditions d’occupation et règles de la maison
Capacité et public admis : L’établissement est exclusivement réservé aux adultes. Pour préserver la tranquillité des lieux, la structure n’est pas en mesure d’accueillir les enfants.
Animaux : Les animaux de compagnie ne sont pas admis au sein de l’établissement.
Stationnement : Un parking privé est disponible à l’entrée de la propriété (à raison d’une place attribuée par hébergement). Les véhicules supplémentaires doivent être garés sur les espaces de stationnement publics adjacents. La rue et le parking sont éclairés toute la nuit.
Accessibilité : Bien que de plain-pied, les logements ne sont pas adaptés aux personnes à mobilité réduite (PMR). Le chemin d’accès et le parking sont en cailloux concassés, et l’accès à la salle commune depuis la chambre Nature comporte deux marches.
Tranquillité et respect des lieux : Le client s’engage à respecter le caractère paisible de la propriété et à garantir la tranquillité du voisinage et des autres hôtes.
Linge de maison : Le lit est fait à l’arrivée (2 oreillers par personne) et le linge de toilette est fourni. Pour les séjours prolongés, les draps sont renouvelés tous les 10 jours et le linge de toilette chaque semaine. Toute dégradation ou tache indélébile fera l’objet d’une facturation spécifique.
Dégradations : Le client est responsable des dommages causés de son fait. Toute casse, dégradation ou manquant constaté lors du départ fera l’objet d’une facturation complémentaire ou d’un prélèvement via l’empreinte bancaire du client.
Article 9 — Informatique et Libertés (RGPD)
Les informations nominatives collectées lors de la réservation sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en adressant une demande par e-mail à l’établissement.
Article 10 — Droit applicable et Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’efforcera de trouver une solution amiable en contactant directement l’établissement. À défaut d’accord才能, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de situation de l’établissement.
Article 11 — Utilisation de l’Espace Détente (Spa & Sauna Infrarouge)
L’accès aux installations de bien-être est strictement réservé aux personnes majeures ayant pris connaissance des consignes de sécurité et d’hygiène.
Hygiène et règles d’usage :
Douche obligatoire : Une douche savonnée et un rinçage soigneux sont obligatoires avant d’entrer dans le spa ou le sauna.
Tenue : Le port d’un maillot de bain propre est obligatoire (les shorts de bain larges sont interdits pour des raisons de filtration).
Sauna : L’usage d’une serviette de bain est obligatoire sur les bancs du sauna afin d’éviter le contact direct de la peau et de la transpiration avec le bois.
Interdiction de produits : Il est strictement interdit d’ajouter des produits personnels (huiles essentielles, bains moussan, sels, etc.) dans l’eau du spa.
Santé et contre-indications :
L’accès est déconseillé ou interdit aux personnes souffrant de troubles cardiaques, circulatoires, respiratoires, de diabète, d’hypertension/hypotension, ainsi qu’aux femmes enceintes sans avis médical.
L’accès est strictement interdit aux personnes sous l’emprise d’alcool, de drogues ou de médicaments altérant la vigilance, ainsi qu’en cas de lésions cutanées ou de maladies contagieuses.
Sécurité et responsabilité :
La durée maximale recommandée par séance est de 20 minutes.
Il est interdit de fumer, de manger ou d’introduire des objets en verre dans la zone bien-être.
L’établissement décline toute responsabilité en cas de malaise, de chute ou d’accident consécutif au non-respect de ces règles ou à un état de santé incompatible.
Article 12 — Conditions spécifiques au Studio (Meublé de tourisme)
Charges incluses et régularisation d’électricité : La location comprend l’eau, l’accès Wi-Fi, la télévision, le chauffage, l’électrique et le linge de maison pour 2 personnes. Une consommation normale d’électricité jusqu’à 70 kWh / semaine est incluse. Au-delà, le surplus sera facturé au tarif en vigueur du fournisseur sur la base du relevé de compteur effectué à l’entrée et à la sortie.
Dépôt de garantie (Caution) : Une caution de 250 € est exigée à l’arrivée (règlement par chèque, espèces, CB ou virement). Elle sera restituée dans un délai maximal d’une semaine après le départ, déduction faite des éventuels frais d’électricité supplémentaire, de dégradations ou de nettoyage non effectué.
Entretien et option ménage : Le studio doit être rendu en parfait état de propreté et rangé (à l’exception du linge lavé par nos soins). Le client peut opter pour un forfait ménage de fin de séjour au tarif de 30 €.
Inventaire et état des lieux : Un inventaire est mis à disposition à l’arrivée. Le client dispose de 48 heures pour formuler toute contestation.
Assurance villégiature : Le locataire est tenu d’être assuré par sa propre assurance multirisque habitation (clause « extension villégiature ») couvrant les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, vol). L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation des biens personnels du locataire.